Politique de remboursement

Délais et modalités de remboursement

9.1 Après retour des produits, le Vendeur procède aux vérifications nécessaires relatives à leur conformité aux conditions et modalités indiquées au paragraphe 8. En cas de conclusion positive des vérifications, le Vendeur adresse à l'Acheteur, par e-mail , la relative confirmation d'acceptation des produits retournés. Dans le cas où les vérifications ne seraient pas conclues positivement, le Vendeur communiquera, par e-mail, l'existence d'une diminution de la valeur des produits retournés, dérivant du non-respect par l'Acheteur des conditions visées aux points 2 , 3 et 4 du paragraphe 8.6 précédent. Dans le même temps, le Vendeur communique également le montant qui sera déduit des sommes versées pour l'achat des produits retournés ; sans préjudice, à titre subsidiaire, de la possibilité de récupérer, aux frais de l'Acheteur, les produits dans l'état où ils ont été retournés au Vendeur, conformément aux dispositions du paragraphe 8.10 ci-dessus.

9.2 Quel que soit le mode de paiement utilisé, le remboursement total ou partiel est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais.

9.3 Le Vendeur rembourse en utilisant le même moyen de paiement utilisé par l'Acheteur pour l'achat des produits retournés, sauf si l'Acheteur a expressément convenu avec le Vendeur d'utiliser un autre moyen de paiement et à condition que l'Acheteur n'ait pas d'engager des frais supplémentaires à la suite du remboursement.